ART. 11	N°1870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1870
présenté par
M. Gaillard, Mme Françoise Dumas et M. Simian
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Acquis en vertu de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte du cycle de vie a été inscrite mais sa formulation n’est pas pertinente car il est insuffisamment fondé sur le critère du nombre d’intermédiaires. C’est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts.
L’objet de cet amendement est le remplacement de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits devant être servis en restauration collective, par l’emploi de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs.
Ce critère est plus à même de garantir un équilibre entre l’intérêt environnemental et celui du modèle économique du circuit court.