ART. PREMIER	N°1879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1879
présenté par
Mme Cattelot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de favoriser la transparence des relations commerciales, toutes les négociations et concertations autour de l’établissement des prix sont consignées et consultables sur demande par les producteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans, un souci de transparence et même s’il délègue les négociations à une coopérative, une organisation de producteurs ou une association d’organisations de producteurs, le producteur doit pouvoir avoir accès aux différentes étapes de négociations.
Ainsi celles-ci sont consignées et sont consultables sur demande par les producteurs qui souhaiteraient connaître en détail le processus de construction du prix.