ART. PREMIER	N°1880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1880
présenté par
Mme Cattelot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Aux caractéristiques régionales ou locales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît important de faire apparaître la notion de critères régionaux et locaux dans les négociations qui existent au niveau national avec les interprofessions. En effet, les prix de matières premières par exemple diffèrent d’une région à une autre : aussi il est essentiel de tenir compte de ces disparités dans la tenue des négociations pour que les agriculteurs de certaines régions ne se retrouvent pas léser dans la conclusion des accords.