ART. 11 SEPTDECIES	N°1886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1886
présenté par
M. Bournazel, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers et M. Zumkeller
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ARTICLE 11 SEPTDECIES
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« et de la restauration collective responsable ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« , en particulier en restauration collective. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement transforme l’observatoire de l’alimentation en observatoire de l’alimentation et de la restauration collective responsable. Il aura pour mission de suivre les données qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable : produits de qualité, issus du commerce équitable, circuits courts et de proximité…