ART. 11	N°1891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1891
présenté par
M. Lejeune, M. Alauzet, M. Chalumeau, Mme Mirallès, Mme Lenne, M. Testé, Mme Muschotti, M. Bois, Mme De Temmerman, M. Fiévet, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blanchet, M. Marilossian, M. Gouttefarde, Mme Rossi, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Cazebonne, Mme Bessot Ballot, Mme Zannier, M. Perrot, M. Sommer, Mme Janvier, Mme Pompili, Mme Michel, Mme Brocard, M. Sorre, Mme Gomez-Bassac et Mme Faure-Muntian
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ARTICLE 11
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – L’article 30 de la loi n° 2004‑806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les distributeurs automatiques de boissons chaudes mis à disposition par des personnes morales de droit public proposent par défaut des boissons sans sucre ajouté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonctionnement de la plupart des distributeurs automatiques de boissons chaudes oblige les consommateurs à diminuer la dose de sucre ajouté à leur boissons puisqu’ils sont réglés par défaut sur la moitié de la dose maximale à ajouter. Cet amendement s’inscrit pleinement dans notre objectif commun de promouvoir une alimentation saine. La consommation de boissons chaudes (café, thé, chocolat) sans sucre ajouté contribue à l’équilibre nutritionnel et permet de lutter efficacement contre l’obésité, le surpoids et le diabète. Le choix sera ainsi laissé aux consommateurs d’ajouter, s’ils le souhaitent, du sucre à leur boisson.