APRÈS ART. 10	N°1903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1903
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, M. Brun, M. Vatin, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Masson, M. Sermier, Mme Meunier et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Il est instauré une taxe sur les importations de produits alimentaires dont les fruits et légumes en pleine saison de production en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos agriculteurs subissent une dégradation de leur compétitivité. Le coût de la main d’œuvre agricole est très élevé en France, contrairement aux autres pays européens. A titre illustratif, le coût de la main d’œuvre agricole française est 2 fois supérieur à celle d’Espagne. De plus l’utilisation de produits non conformes à nos normes environnementales augmente le dumping.
Cette dégradation est aussi engendrée par une concurrence déloyale, souvent réalisée par nos voisins européens via un dumping sur les prix. Ce nivellement par le bas des prix n’est plus tenable pour nos agriculteurs qui ne vivent plus de leur travail.
Dès lors, ladit article propose de taxer les fruits et légumes importés en pleine saisons de production en France.