ART. PREMIER	N°1909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1909
présenté par
Mme Rixain, Mme Piron, M. Chalumeau, M. Questel et Mme Jacqueline Maquet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« Les contrats passés entre un producteur et un acheteur ne peuvent être résiliés à raison d’un calibrage non-uniforme des produits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les acteurs de la distribution ont pris l’habitude de proposer des produits agricoles au calibrage uniforme, invoquant les exigences des consommateurs. Les produits qui ont un calibrage « inhabituel » n’en conservent pas moins toutes leurs qualités gustatives et nutritionnelles. Le rejet de ces produits par les acheteurs met en difficulté les producteurs car tous les produits ont un même coût de production, quel que soit leur calibrage. Cela favorise également le gaspillage alimentaire en rejetant sans raison valable une partie de la production. L’amendement présenté vise donc à sécuriser les produits au calibrage variable dans les contrats passés entre producteurs et acheteurs.