ART. 11	N°1913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1913
présenté par
Mme Rixain, Mme Piron, M. Chalumeau et M. Questel
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Acquis dans le cadre de circuits courts ou selon des modalités prenant en compte ou compensant les conséquences environnementales négatives liées au produit pendant son cycle de vie et notamment son acheminement ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une rédaction plus claire du troisième alinéa de l’article 11. Il mentionne explicitement les circuits courts et renforce le dispositif en rappelant le principe de pollueur-payeur avec le système de compensation de l’empreinte environnementale du transport de marchandises agricoles. Le projet de loi doit porter l’ambition de relocaliser les productions au plus près des villes et des marchés/débouchés qu’elles offrent aux producteurs. Et ainsi, au maintien des espaces de production à proximité des villes. La seule dimension de qualité du produit n’est plus suffisante et doit être complétée par les conditions et l’environnement de production.