ART. 11	N°1917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1917
présenté par
Mme Rixain, Mme Piron, M. Chalumeau, M. Questel et Mme Jacqueline Maquet
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ARTICLE 11
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« , une fois par an, »
les mots :
« régulièrement par voie d’affichage et par communication électronique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information des usagers de restaurants collectifs des produits, in fine, doit être plus régulière car elle procède d’un double objectif de transparence et de sensibilisation et de responsabilisation de leurs actes de consommation au sein de la restauration collective, et, par cohérence, de leurs actes de consommation personnelle. Cela passe par une communication à la fois plus régulière qu’un rapport annuel mais également plus simple, plus moderne et plus efficace.