ART. 11	N°1918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1918
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Le Fur, Mme Lacroute, M. Masson, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Sermier, M. Vatin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 11
Substituer aux alinéas 2 à 8 l’alinéa suivant : 
« Art. L. 230-5-1. – Les produits acquis pour les repas proposés dans les services de restauration des personnes publiques comportent, à l’échéance du 1er janvier 2022, une part significative de produits locaux ou biologiques issus de la production agricole française. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si on veut défendre notre agriculture française, la première des solutions est d’en consommer les produits. La consommation est un acte politique, c’est une vraie réponse à la crise agricole que nous connaissons.
Les agriculteurs ne veulent pas des primes mais des prix et une mesure simple et concrète comme celle-là peut leur redonner de l’oxygène.
C’est pourquoi cet amendement vise favoriser la consommation des produits locaux ou biologiques issus de la production agricole française dans le cadre des repas proposés dans les services de restauration des personnes publiques. C’est une vraie réponse à la crise agricole que nous connaissons.