ART. 11 QUATER	N°1919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1919
présenté par
M. Huyghe, M. Brochand, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, Mme Lacroute, M. Parigi, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart et M. Vialay
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ARTICLE 11 QUATER
À l’alinéa 2, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« , des établissements hospitaliers, des cantines d’entreprises et des maisons de retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre l’obligation d’information et de consultation des usagers afin de permettre une meilleure qualité alimentaire dans les établissements hospitaliers, les cantines d’entreprises et les maisons de retraite.