ART. 5 QUATER	N°1939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1939
présenté par
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Riester, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villiers et M. Zumkeller
------------
ARTICLE 5 QUATER
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il évalue la pertinence des indicateurs mentionnés à l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 631‑24. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le rôle de l’OFPM en lui donnant la possibilité d’évaluer les indicateurs. Il s’agit d’une précision, à coût constant, l’OFPM ayant déjà la mission d’étudier les coûts de production au stade de la production agricole.