ART. 11 TER	N°1941 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1941 (Rect)
présenté par
Mme Lardet
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ARTICLE 11 TER
Compléter cet article par le II suivant :
II. – Le même article L. 541‑10‑5 du code de l’environnement est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – À compter du 1er janvier 2020, la mise sur le marché et la mise à disposition de pailles en plastique utilisées pour consommer des boissons sont interdites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon une étude menée par une association, 3,2 milliards de pailles en plastique sont consommées chaque année en France uniquement dans l’industrie de la restauration rapide. Ces pailles sont également parfois fournies dans d’autres types de restauration et vendues en supermarché.
Ces pailles, fabriquées en plastique, sont à usage unique et contribuent grandement à la pollution de la planète : presque jamais triées, elles sont traitées avec les ordures ménagères.
Pourtant des solutions alternatives existent comme des pailles réutilisables.
L’objectif de cet amendement est donc d’interdire en 2020 à la fois la vente de pailles en plastiques et la mise à disposition de ces pailles dans la restauration.
Cela contribue également aux engagements pris par le gouvernement qui, à plusieurs reprises, a indiqué vouloir, « [recycler] 100 % des plastiques sur tout le territoire d’ici 2025 ».
Il est donc important de traiter ce flux important de déchets plastiques dès maintenant, en permettant aux secteurs industriels de préparer la transition.