ART. 11	N°1954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1954
présenté par
Mme Benin et M. Mathiasin
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Ou issus de la production locale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à permettre l’utilisation des productions locales.