APRÈS ART. 13 TER	N°1962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1962
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 TER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les abattages rituels sans étourdissement sont interdits en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les abattages rituels ne pratiquent pas l’étourdissement des bêtes mises à mort. De ce fait, elles sont tuées conscientes et, comme les abattages doivent respecter les cadences de la chaîne d’abattage, elles sont la plupart du temps dépecées vivantes. Or « 72 % des Français désapprouvent les techniques d’abattage sans étourdissement ».
Il apparait donc nécessaire d’interdire l’abattage sans étourdissement pour le respect de la condition animale.