ART. 11 QUINDECIES	N°1982	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1982
présenté par
M. Ramos et M. Millienne
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ARTICLE 11 QUINDECIES
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au deuxième alinéa du III du même article, après la seconde occurrence du mot : « mettre », est inséré le mot : « immédiatement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du retrait de produits issus du secteur alimentaire, les entreprises doivent impérativement réagir concernant la mise en place de la procédure de retrait. Il est donc proposé de rajouter le mot « immédiatement » dans l’article L. 237‑2 du code rural et de la pêche maritime.