ART. 11	N°1990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1990
présenté par
Mme Cazebonne, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, M. Barbier, M. Bois, Mme Brocard, M. Cesarini, M. Chalumeau, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Dubré-Chirat, M. Delpon, Mme Guerel, M. Julien-Laferrière, M. Kerlogot, M. Lagleize, Mme Mauborgne, Mme Michel, M. Morenas, Mme O’Petit, Mme Park, Mme Piron, Mme Pompili, Mme Thillaye, M. Zulesi et M. Villani
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ARTICLE 11
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective sont tenus de proposer un menu végétarien hebdomadaire. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, la législation impose de servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à une fréquence définie.
Cet amendement vise à expérimenter l’introduction d’un menu exclusivement végétarien une fois par semaine dans la restauration collective publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses).
L’objectif de cet amendement est de répondre à l’avis du Haut conseil de la santé publique pour réviser les repères alimentaires dans le PNNS 2017‑2021 concernant la proportion de protéines animales dans notre alimentation.
L’objectif est également que la restauration collective agisse comme un levier pour une alimentation plus durable écologiquement.
L’objectif est en outre de sensibiliser à la constitution de menus végétariens équilibrés et savoureux et, pour la restauration scolaire, d’éduquer à l’éco-citoyenneté.