ART. PREMIER	N°2001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2001
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« un ou plusieurs indicateurs relatifs aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous sommes animés par un objectif : garantir un revenu décent aux paysans. Cela passe par la construction du prix de vente à partir des coûts de production. Or la version actuelle du projet de loi propose que ce prix de vente prenne en compte aussi bien des indicateurs de coûts de production du paysan français que les prix de vente sur des marchés où opère l’acheteur, qui peuvent être des pays étrangers où la main d’œuvre est moins chère et les standards sanitaires et environnementaux moins exigeants. En mettant en concurrence ces deux types d’indicateurs, on se détourne de l’objectif que l’on s’est assigné et on promeut le dumping social et environnemental. Il est donc nécessaire que la construction du prix de vente se fasse à partir des indicateurs de coûts de production uniquement et qu’on supprime la mention aux prix de vente de marchés où l’acheteur opère.