ART. 11	N°2021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2021
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout de l’alinéa 5 est une régression majeure : seul le label Haute Valeur Environnementale (HVE), correspondant à la certification environnementale de niveau 3, assure une qualité environnementale labélisée. En ouvrant cette promesse à des démarches non-labélisées, le gouvernement fait du greenwashing et induit les français en erreur sur la qualité des produits en restauration collective.
Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 5 de l’article 11.