ART. 11 UNDECIES	N°2029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2029
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11 UNDECIES
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« 20 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique, 50 % en 2025 et 100 % en 2035, au sens de l’article L. 641‑13 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ambition de l’Avenir En Commun, programme de la France Insoumise est celle d’une transition complète vers un projet agricole et alimentaire d’intérêt général.
Nous défendons une agriculture écologique et paysanne reposant sur un nouveau pacte entre les agriculteurs et l’ensemble de la société, ainsi que sur un système alimentaire durable garantissant le droit de toutes et tous à une alimentation de qualité. Cette agriculture écologique et paysanne doit être basée sur la conversion progressive de l’ensemble de l’agriculture aux principes de l’agriculture écologique et biologique (notamment sur l’absence de pesticides, d’engrais de synthèse et d’OGM).
La surface agricole utile (SAU) est un indicateur statistique destiné à évaluer le territoire consacré à la production agricole. La SAU française représente environ 29 millions d’hectares, soit environ la moitié (54) % du territoire national.
Le nombre de producteurs bio a progressé de 13,6 % en France en 2017 par rapport à 2016, portant les surfaces cultivées à 1,77 million d’hectares, soit 6,5 % de la surface agricole utile du pays (+15 % en un an). Mais cela reste largement insuffisant au regard de l’urgence d’une transition agricole et alimentaire complète. Nous proposons donc d’inscrire de nouveaux objectifs dans la loi : à savoir 20 % de SAU en bio en 2020 et 50 % en 2025.