APRÈS ART. 11 DUODECIES	N°2031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2031
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 DUODECIES, insérer l’article suivant:
Après la première phrase de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une deuxième phrase ainsi rédigée :
« Ce cadre réglementaire favorise l’installation des jeunes agriculteurs portant des projets qui diversifient les productions de leur territoire et qui mettent en œuvre des pratiques allant dans le sens de la transition vers une agriculture biologique, écologique et paysanne. Il favorise aussi l’installation à l’agrandissement des exploitations avoisinantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’installation de nouveaux agriculteurs doit être l’un des piliers d’une politique de changement de modèle agricole. Nous ne devons plus pérenniser des systèmes agricoles industriels qui ont prouvé leurs limites sociales, environnementales et économiques. Le renouvellement des agriculteurs doit permettre l’implantation de nouvelles exploitations qui diversifient les productions des territoires et qui suivent les principes d’une agriculture écologique et paysanne.
En accord avec les principes portés par France Nature Environnement, la France Insoumise défend donc un amendement qui vise à modifier le code rural en ce sens.