ART. 11	N°2039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2039
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’indication de la provenance des produits issus de l’agriculture biologique est obligatoire à partir du 1er janvier 2019. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons de rendre obligatoire l’indication de la provenance des produits issus de l’agriculture biologique.
Premièrement il s’agit d’une demande du consommateur qui souhaite savoir où a été cultivé le produit.
Deuxièmement, cela lui permet de faire un choix éclairé prenant en compte l’impact écologique du produit. Il pourra décider d’acheter des tomates produites en France et non en Espagne.
Agence bio nous a indiqué qu’en 2021, nous pourrons savoir de quelle région vient un produit alimentaire. Ce sera une information intéressante à mettre à disposition du consommateur avec l’objectif de développer l’agriculture locale participant à la transition vers une agriculture écologique et paysanne.