APRÈS ART. 14 SEPTIES	N°2053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2053
présenté par
M. Alauzet, M. Besson-Moreau, M. Testé, M. Pellois, M. Chalumeau, Mme Guerel, M. Clément, Mme Charvier, M. François-Michel Lambert, M. Martin, M. Marc Delatte, M. Molac, M. Chassaing, Mme Toutut-Picard, M. Thiébaut et Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 SEPTIES, insérer l’article suivant:
Le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« On entend par néonicotinoïde toute substance à usage agricole ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine, autre que la nicotine elle-même. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi biodiversité interdit les néonicotinoïdes mais ne définit pas clairement ce que recouvre le terme « néonicotinoïde » même.
Cette imprécision est particulièrement problématique, elle place un certain nombre de substance dans une « zone grise » pour laquelle les industriels essayent d’éviter la qualification afin de contourner l’interdiction en vigueur. On peut citer les cas du sulfoxaflor et de la flupyradifurone.
Cet amendement vise donc à pallier à ces difficultés en définissant le terme « néonicotinoïde ».