APRÈS ART. 11 UNDECIES	N°2056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2056
présenté par
M. Alauzet, M. Chalumeau, M. Pellois, Mme Guerel, M. Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Charvier, M. Molac, M. Chassaing, Mme Toutut-Picard, M. Thiébaut et Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 UNDECIES, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du II de l’article L 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’atteinte des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation mentionnées au I, et compte tenu de sa nature particulière, le secteur agricole bénéficie d’un traitement différencié dans le cadre des négociations commerciales internationales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel propose d’ouvrir la débat sur la création d’une exception agricole qui rendrait nécessaire de faire de l’agriculture un volet indépendant des négociations internationales et de la signature d’accords commerciaux. Aujourd’hui, l’agriculture est trop souvent une monnaie d’échange dans les négociations internationales alors même qu’elle pose des enjeux majeurs tant sur le plan sanitaire qu’économique et même culturel.
Cette exception répond au besoin de ne plus faire des produits agricoles des marchandises comme les autres. Elle prend en compte le rôle pivot du secteur pour affronter les grands enjeux du 21ème siècle : lutte contre le changement climatique, lutte contre la malnutrition, protection de la santé... Elle permet aussi d’engager une réflexion d’ampleur sur les modalités d’une concurrence agricole saine à l’échelle de notre planète.