APRÈS ART. 14 QUATER	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2057
présenté par
M. Alauzet, Mme Piron, Mme Guerel, M. François-Michel Lambert, M. Vignal, Mme Charvier, M. Paluszkiewicz, Mme Rossi, Mme Sylla, M. Barbier, M. Sommer et Mme Michel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 QUATER, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution