APRÈS ART. 11 UNDECIES	N°2074	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2074
présenté par
Mme Toutut-Picard, M. Delpon, Mme Petel, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch et M. Kerlogot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 UNDECIES, insérer l’article suivant:
Le quatrième alinéa du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il favorise le recours à l’agriculture de conservation, afin qu’elle atteigne 10 % de la surface agricole utile au plus tard en 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture de conservation « sans labour » ou « semis direct » est définie par l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (ONUAA - FAO en anglais) comme une agriculture reposant sur trois techniques :
– une forte réduction, voire une suppression du travail du sol - les labours - afin de préserver la biodiversité du sol ;
– la couverture permanente du sol (par des couverts végétaux - végétaux vivants ou résidus de culture - entre deux cultures de vente). Cela le protège en limitant l’érosion et maintient température et humidité ;
– des successions culturales diversifiées, adaptées aux cultures que l’on vise, et un allongement des rotations, ce qui réduit les maladies.
Cette agriculture améliore la qualité du sol, de l’eau et de l’air, séquestre du carbone, favorise l’infiltration d’eau et diminue le lessivage du sol par les eaux de ruissellement – et la pollution de l’eau qui peut en découler. La préservation de la qualité des sols est une nécessité impérative pour la pérennité de l’agriculture et la survie de l’humanité. Face à des phénomènes d’érosion et d’appauvrissement qui s’accélèrent, il apparaît indispensable de développer cette approche qui conserve la biodiversité, stocke du carbone et restaure les sols. Or, aujourd’hui, elle ne représente que 4 % de la surface en grande cultures et n’est pratiquée que par 2 % des agriculteurs.
Le présent amendement propose d’assigner aux politiques publiques un objectif de 10 % de la SAU en agriculture de conservation d’ici 2025. Il reprend ainsi la proposition n°15 du rapport de la mission d’information commune sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, paru début avril 2018.