ART. PREMIER	N°2079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2079
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« L’Observatoire de la formation des prix et des marges établit les indicateurs de coût de production pour chaque filière agricole, intégrant une rémunération décente pour les producteurs à travers une formule de prix. Les critères et modalités de détermination du prix mentionnés au 1° prennent en compte ces indicateurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Président Macron souhaite que les prix soient construits à partir des coûts de production des producteurs. La rédaction actuelle du projet de loi ne permet pas d’atteindre cet objectif.
Tel est l’objet de cet amendement.