ART. 11	N°2085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2085
présenté par
Mme Bassire, Mme Sage, M. Serville, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Kéclard-Mondésir et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les produits mentionnés au I du présent article peuvent être issus de la production locale de ces territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif visé à l’article 11 du Titre II relatif aux mesures en faveur d’une alimentation saine, de qualité, durable et respectueuse du bien-être animal ne saurait engendrer des effets pervers en Outre-Mer.
En effet, eu égard aux spécificités des territoires ultra-marins (handicaps structurels liés au poids de l’histoire et de la géographie, notamment l’éloignement, le relief, les conditions climatiques, …), les productions locales, par exemple dans le secteur de l’agriculture biologique, ne peuvent à ce jour satisfaire les besoins des restaurants collectifs des personnes morales de droit public, besoins qui vont aller croissants compte tenu de l’évolution démographique de ces territoires.
Pour ne pas avoir à importer depuis le continent européen des produits, tels que ceux issus de l’agriculture biologique, au prix d’un lourd « bilan carbone » et ainsi contrevenir à l’objectif d’une alimentation durable, il est indispensable d’inciter les personnes morales de droit public à se tourner vers une production agricole locale, permettant à terme une diversification des cultures dans ces territoires ultra-marins.