APRÈS ART. 11	N°2112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2112
présenté par
M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali et Mme Lebec
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À titre expérimental, dans le département de la Guadeloupe, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge peuvent comporter une part pouvant aller jusqu’à 50 % de produits issus de l’agriculture symbiotique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chlordécone a été utilisé longtemps dans les bananeraies de la Martinique et la Guadeloupe pour lutter contre les charançons. Très persistant et bioaccumulable, ce pesticide est interdit depuis 1993.
Les sols identifiés comme pollués étaient à l’origine des terres de culture bananière, dont certaines ont été rendues à la culture vivrière. Du fait de sa persistance (sept siècles), le chlordécone est encore présent dans les sols et peut se retrouver dans certaines denrées végétales ou animales, ainsi que les eaux de certains captages utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation.
Ce pesticide a entraîné de graves conséquences tant dans les domaines environnementaux, sanitaires et économiques pour les populations de la Martinique et de la Guadeloupe et a profondément transformé le rapport des antillais aux produits antiparasitaires dans l’agriculture.
Le présent amendement a donc pour objet de lancer un travail de fond devant aboutir à identifier les bases légales nécessaires à l’orientation d’un nouveau modèle agricole en Outre-mer. Ce modèle agricole dit symbiotique, permettrait de répondre aux exigences de l’agro transformation qui se pose en défi pour chacun des territoires, tout en leur permettant de s’inscrire aux avant-postes des changements que va connaître le monde agricole dans les prochaines décennies.