ART. 11	N°2114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2114
présenté par
M. Robert, Mme Benin, M. Lagleize et M. Mathiasin
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« 3° Ou d’origine locale ou bénéficiant... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par le présent amendement de favoriser dans les restaurants dits collectifs, l’utilisation de denrées produites localement.