APRÈS ART. 11 OCTIES	N°2120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2120
présenté par
M. Robert, Mme Benin, M. Lagleize et M. Mathiasin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 OCTIES, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables pour créer pour les collectivités de l’article 73 de la Constitution un label spécifique, pour favoriser et permettre d’identifier l’origine et la qualité de la production locale à l’export.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par le présent amendement de mettre en place un label spécifique pour les produits issus de nos territoires d’outre-mer, qui permettra au consommateur d’identifier l’origine des produits et les différencier des autres produits importés, notamment par rapport aux normes sanitaires, sociales et environnementales.