APRÈS ART. 11 SEPTDECIES	N°2132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2132
présenté par
M. Robert, Mme Benin, M. Lagleize et M. Mathiasin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEPTDECIES, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de l’alignement sur les standards européens des produits vendus outre-mer, y compris pour les aliments importés de pays hors Union européenne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il fut acté lors des États généraux de l’alimentation en 2017 de procéder à tel alignement pour les produits vendus en outre-mer. Il s’agit par le présent amendement d’appel de connaitre les modalités, eu égard aux forts taux d’obésité, de diabète, de maladies cardio-vasculaires qui prévalent dans nos territoires.