ART. 14 SEPTIES	N°2135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2135
présenté par
Mme Pompili, Mme Abba, M. Ardouin, M. Attal, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bois, Mme Pascale Boyer, Mme Cazebonne, Mme Yolaine de Courson, Mme Degois, M. Delpon, Mme Frédérique Dumas, M. Fugit, M. Gouttefarde, M. Haury, Mme Josso, M. Kerlogot, Mme Khedher, M. Larsonneur, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Michel, M. Morenas, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Piron, M. Questel, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Simian, M. Sommer, M. Sorre, Mme Sylla, Mme De Temmerman, M. Testé, M. Thiébaut, Mme Tiegna, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock et M. Zulesi
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ARTICLE 14 SEPTIES
Après le mot :
« identiques »,
supprimer la fin de l’article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une substance néonicotinoïde, qu’elle soit naturelle ou non, a le même impact sur les pollinisateurs et la biodiversité, déjà fortement en déclin.
Aussi, pour permettre d’endiguer la perte de la biodiversité, et notamment pour protéger les insectes pollinisateurs, il est nécessaire de limiter l’usage puis d’interdire les néonicotinoïdes ou toute substance ayant une action sur les récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine, autre que la nicotine elle-même.