ART. 14 QUATER	N°2145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2145
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 14 QUATER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« Le »,
les mots :
« La première phrase du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter la suppression de précisions sur le contenu des insertions publicitaires visées par l’article, notamment les principes de lutte intégrée, les bonnes pratiques d’application des PPP ainsi que leurs dangers potentiels, qui figurent aujourd’hui dans la loi.