ART. 14 SEXIES	N°2149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2149
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 14 SEXIES
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« plantées en vigne et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation doit s’effectuer sur un périmètre large afin que ses effets puissent être évalués à partir d’un échantillon de surfaces agricoles suffisamment représentatif. Aussi, si le critère de pente demeure pertinent, il est plus judicieux de ne pas limiter l’expérimentation aux seules surfaces viticoles.