ART. 12 QUATER	N°2150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2150
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 12 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre la précarité alimentaire n’est pas un objectif cohérent des programmes nationaux pour la nutrition et la santé, qui définissent « les objectifs de la politique nutritionnelle du Gouvernement ». La lutte contre la précarité alimentaire trouve davantage sa place dans les programmes alimentaires territoriaux, qui comprennent désormais cet objectif en application de l’article 12 ter.