ART. 11 OCTODECIES	N°2151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2151
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 11 OCTODECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La responsabilité sociétale des entreprises comporte déjà un nombre conséquent d’informations obligatoires présentes dans le reporting extrafinancier annuel :
- les conséquences sociales et environnementales de son activité,
- les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption,
- les conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit,
- les engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire et de la lutte contre le gaspillage alimentaire,
- les conditions de travail des salariés et aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités.
Aussi, l’ajout des engagements sociétaux en matière de don alimentaire, de respect du bien-être animal, d’une alimentation responsable équitable et durable semblent superflus et largement couverts par les engagements existants.