ART. 11	N°2155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2155
présenté par
M. Moreau
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ARTICLE 11
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« cent »
les mots :
« trois cents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire un élément de souplesse dans l’obligation, fixée aux gestionnaires de restauration collective publique, de présenter un plan de diversification de protéines. Le seuil de 100 couverts introduirait une contrainte disproportionnée sur les petits établissements (EHPAD, écoles maternelles), d’où le relèvement proposé par le présent amendement.