APRÈS ART. 14 QUATER	N°2157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2157
présenté par
M. Robert et M. Mathiasin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 QUATER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables, dans les collectivités de l’article 73 de la Constitution, pour un traitement spécifique des autorisations de produits phytopharmaceutiques, indispensables à la survie de cultures menacées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une des propositions du rapport sénatorial n°775 relatif aux « agricultures des Outre-mer, pas d’avenir sans acclimatation du contrôle normatif ». Il s’agit de simplifier et accélérer le recours aux procédures d’autorisations temporaires d’urgence, pour permettre un traitement plus rapide.