APRÈS ART. 13 TER	N°2167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2167
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13 TER, insérer l’article suivant:
L’article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à toute saignée. La perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’application de l’étourdissement préalable, qui est en théorie, obligatoire mais mal appliquée puisqu’on compte environ 17 % d’échec d’étourdissement. Les cadences imposées au personnel des abattoirs ne permettent pas toujours un contrôle de la perte de conscience effective de l’animal ce qui risque d’amener à suspendre des animaux encore conscients, leur causant traumatismes et souffrances inacceptables.
Cette disposition entraîne l’abrogation de l’alinéa 2 et des alinéas 6 à 11 de l’article R. 214‑70 du code rural et de la pêche maritime.