APRÈS ART. 14 QUATER	N°2169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2169
présenté par
Mme Panonacle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14 QUATER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement définit par arrêté, dès promulgation de la présente loi, des limites maximales de résidus visant à prendre en compte la problématique des effets cocktails.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’utilisation croissante de nouveaux procédés agro-industriels a eu pour effet d’altérer la qualité de notre alimentation par de nombreuses substances chimiques, dont certaines peuvent perturber durablement le fonctionnement hormonal de nos organismes.
Les conséquences de cette exposition simultanée à de multiples contaminants chimiques - qualifiée d’effet cocktail - sont encore méconnues. Or, les sources d’exposition sont nombreuses et quotidiennes, et ne sont pas limitées à notre alimentation. En septembre 2017, une étude de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) a démontré pour la première fois que l’exposition simultanée à un mélange de molécules suspectées d’être des perturbateurs endocriniens avait des effets 10 à 1 000 fois plus élevés que l’exposition à une seule molécule.
Au sommet de Rio+20 en 2012, les États membres des Nations Unies ont constaté que « le fardeau et la menace que les malades non transmissibles représentent à l’échelle mondiale figurent parmi les principaux obstacles au développement durable au XXIe siècle ». Ils ont également reconnu « le droit de chaque être humain d’avoir accès à des aliments sains et nutritifs en quantité suffisante », et pris l’engagement d’améliorer la qualité de cette alimentation pour les générations futures.
La santé étant « à la fois une condition préalable, le résultat et un indicateur des trois volets du développement durable », il est nécessaire de mettre en œuvre des limites maximales de résidus qui tiennent compte des effets cocktails pour mieux appréhender l’impact sanitaire des mélanges de polluants chimiques utilisés en agriculture.