APRÈS ART. 16 B	N°2179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2179
présenté par
M. Girardin, M. Besson-Moreau, M. Leclabart et M. Delpon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 B, insérer l’article suivant:
Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l’intérêt des filières agricoles alimentaires et du développement de la filière bioéconomie et biogaz, conformément aux dispositions de la Directive 2015/1513 du Parlement européen et du conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Notre pays sous l’impulsion du Président de la République s’est engagé dans la transition énergétique et la valorisation de nouvelles sources d’énergies en particulier végétal.
Il s’est aussi engagé vers l’amélioration de la vie des agriculteurs avec les États Généraux de l’Alimentation qui entendent revaloriser le revenu des agriculteurs français.
Pour les agriculteurs, cette revalorisation passe par la capacité à diversifier leurs productions et segmenter les débouchés. Les biocarburants permettent cette valorisation, via par exemple l’éthanol de mélasse pour les producteurs de sucre et celle des amidons résiduels pour les amidonniers. 
C’est l’esprit de la Directive européenne 2015/1513 qui précise que les États membres devraient « encourager l’utilisation de biocarburants apportant des effets bénéfiques supplémentaires — notamment la diversification résultant de la fabrication de biocarburants à partir de déchets, de résidus, (..). »
En vertu de l’article 2.1.t de la Directive 2015/1513, la mélasse est considérée comme un résidu de transformation de la betterave en sucre, et non pas comme une plante. Or, la directive précise également (Article 3.4.d) que seuls les biocarburants de première génération plafonnés à 7 % sont ceux produits à partir de céréales et d’autres plantes riches en amidon, sucrières et oléagineuses… ».
Dans le cadre des discussions sur la promotion des énergies renouvelables post 2020, le devenir des biocarburants de première génération est incertain car le plafond de 7 % risque de se réduire significativement. Ainsi, la récente décision du gouvernement de remettre en cause le statut de biocarburant non plafonné de l’éthanol de mélasse menace à termes le débouché éthanol de la mélasse et donc le revenu des 26 000 agriculteurs français planteurs de betterave sucrière, en particulier présents fortement dans la Marne et dans l’Aube
Pourtant les bio éthanols ont un impact positif sur la réduction des gaz à effet de serre.
L’éthanol issu de la mélasse (betterave) réduit de 80 % les émissions de gaz à effet de serre et utilise les résidus de production de betteraves sucrières, et donc une bonne utilisation des ressources non alimentaires.
C’est un élément important et essentiel de l’économie de la Betterave qui a subi la fin des quotas depuis avril 2017, et donc potentiellement un impact sur la rémunération future des producteurs. La Chine, comme vous le savez, veut renforcer le poids des bioéthanols et en particulier celui de la mélasse pour lutter contre la pollution dans ses grandes mégalopoles.
L’utilisation des biocarburants de première génération est essentielle pour atteindre l’objectif de 15 % d’ENR dans le transport en France d’ici 2030.
Le présent amendement entend sécuriser la valorisation de tous les résidus agricoles, y compris énergétiques, dans l’intérêt des agriculteurs, de la production alimentaire et de l’environnement conformément aux objectifs de transitions énergétique et écologique.