ART. PREMIER	N°2183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2183
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 15 :
« Les parties utilisent en priorité les indicateurs publics, construits par l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, FranceAgriMer, les instituts techniques et les interprofessions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’éviter qu’une multitude d’indicateurs soit utilisée sans aucun cadrage ni réelle visibilité sur ce qui se fait dans les contrats. Les parties doivent s’appuyer en priorité sur les indicateurs publics, notamment de l’OFPM, de FranceAgriMer, des instituts techniques et des interprofessions.