ART. 5	N°2193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2193
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« peuvent formuler »
le mot :
« formulent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est le rôle d’une interprofession d’objectiver et de guider les parties prenantes pour la rédaction de leurs contrats.