APRÈS ART. 11 UNDECIES	N°2224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2224
présenté par
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 UNDECIES, insérer l’article suivant:
L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un VIII ainsi rédigé :
« VIII. – La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation doit demeurer une politique socle de l’Union européenne, avec un budget répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire européenne et de durabilité de notre agriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent réaffirmer l’importance d’une politique agricole et alimentaire commune à l’échelle européenne, dotée de moyens budgétaires à même de garantir les enjeux fondamentaux de souveraineté alimentaire et de durabilité de l’agriculture européenne.