ART. 6	N°2269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2269
présenté par
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Faure-Muntian, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, M. Lescure, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Nogal, Mme O’Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, Mme Josso, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Pompili, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« définis »
le mot :
« diffusés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette substitution, il s’agit simplement de mettre en accord cet article avec les missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges qui ne définit pas à proprement parler des indicateurs mais les diffuse.
Cela permet de plus de mettre en valeur le rôle de diffusion des indicateurs pour les organisations interprofessionnelles