ART. PREMIER	N°2279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2279
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Parmi les indicateurs mentionnés à l’alinéa précédent, prévalent les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture ou à l’évolution de ces coûts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle du projet loi propose une soupe aux indicateurs portant sur différents sujets établis par différents acteurs. Pour que les producteurs et les acheteurs s’y retrouvent et sachent sur quels indicateurs se baser en priorité nous proposons de préciser que les indicateurs portant sur les coûts de production prévalent. Ainsi, il est plus probable qu’ils soient utiles aux paysans pour pouvoir vivre de leur travail.