ART. 11 SEXDECIES	N°2289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2289
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11 SEXDECIES
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane (E171) et du nanosilice (E551) en tant qu’additifs alimentaires sont suspendues à compter du 1er juin 2020 et ce jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations.
« II. – La levée de l’interdiction prévue au I est conditionnée à la mise en place d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2014, la mention [nano] doit apparaître sur les emballages alimentaires, mais cela n’est pas du tout respecté par les industriels. Or, nous savons, grâce à un registre de traçabilité national que 400 000 tonnes de nanomatériaux sont ingérées par les français et rejetées dans la nature, soit 7 kg par habitant. Ce, alors même que les industriels sont sans doute loin de tout déclarer.
Nous demandons donc à ce que les nanoparticules susceptibles d’être ingérées, comme le dioxyde de titane (E171), la nanosilice (E551), deux additifs qui n’ont aucune vertu nutritive soient interdits temporairement en attendant la mise en place d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché de nanomatériaux. En effet, nous considérons que les contrôles doivent avoir impérativement lieu avant la commercialisation.