APRÈS ART. 15 BIS	N°2294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2294
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information portant sur le bilan de la crise des matières premières agricoles de 2008, sur les possibilités que cette situation se reproduise et sur les mesures à envisager.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons rappeler la grave crise des matières premières agricoles qui a touché de nombreux pays du Sud au point de provoquer des émeutes de la faim.
Jusqu’en 2005, cela faisait plusieurs décennies que les prix agricoles mondiaux étaient à la baisse mais entre 2005 et 2008 ils ont augmenté de 83% et le blé de 181%, conduisant aux émeutes de la faim de 2008, 2010 et 2012. La volatilité des prix des matières premières agricoles et leur capacité à augmenter soudainement en font un produit de spéculation important. D’ailleurs, au premier janvier 2013 : BNP Paribas, Natixis (BPCE), Société Générale et Crédit Agricole avaient respectivement 10, 1, 4 et 3 fonds spéculant sur les matières premières agricoles pour tout ou partie de l’activité avec des valeurs de 1419, 620, 467 et 77 millions d’euros.
Suite à la campagne d’OXFAM, seul le Crédit Agricole s’est engagé à arrêter de spéculer sur les matières premières agricoles  et a tenu ses promesses.
D’ailleurs, en 2014, la BNP commercialisait encore 11 fonds permettant de spéculer sur les matières premières agricoles – 1318 millions d’euros, La Société Générale en avait 7 pour 1359 millions d’euros (triplé son activité) et Natixis avait toujours 1 fonds pour 884 millions d’euros. Qu’en est-il aujourd’hui ? Nous posons la question aux banques concernées.
Cela se combine avec une population mondiale croissante, une demande croissante pour l’industrie des agrocarburants de 1ere génération (à base de sucre (canne, betterave), amidon (blé, mais, orge), huile (palme, colza)), l’arrêt des politiques de stockage (à cause des plans d’ajustements structurels (BM-FMI) et demandes de l’OMC).
Enfin à cela s’ajoute le dérèglement climatique qui rend les productions agricoles plus incertaines et imprévisibles qu’hier.
Le fonctionnement du système financier représente sans doute encore un danger pour ces populations. C’est pourquoi nous demandons un rapport au Gouvernement sur cette question.