APRÈS ART. 11 QUINDECIES	N°2295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2295
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 QUINDECIES, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 4 de l’article 1er de la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, après les mots : « la santé », sont insérés les mots : « , la sécurité alimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons un nouveau devoir de vigilance pour les entreprises : s’assurer que leurs activités ne mettent pas en péril la sécurité alimentaire d’une ville, d’une région ou d’un pays.
Cette proposition est portée par l’ONG Oxfam. Elle concerne notamment les multinationales réalisant des investissements et projets ayant une emprise foncière. Elle concerne aussi les banques françaises qui organisent la spéculation sur les matières premières agricoles. En effet, au premier janvier 2013 : BNP Paribas, Natixis (BPCE), Société Générale et Crédit Agricole avaient respectivement 10, 1, 4 et 3 fonds spéculant sur les matières premières agricoles pour tout ou partie de l’activité avec des valeurs de 1419, 620, 467 et 77 millions d’euros.
Suite à la campagne d’OXFAM, seul le Crédit Agricole s’est engagé à arrêter de spéculer sur les matières premières agricoles et a tenu ses promesses.
En 2014, BNP commercialisait encore 11 fonds permettant de spéculer sur les matières premières agricoles – représentant 1318 millions d’euros, La société générale en avait 7 pour 1359 millions d’euros (triplé son activité) et Natixis avait toujours 1 fonds pour 884 millions d’euros. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Quoi qu’il en soit il est important que les entreprises concernées prennent en compte ces problématiques dans leur activité.